Ces exemptions sont octroyées sur décision à l’égard de l’ARCEP après examen du carton et sont valables près 12 mois. Auprès connaitre cette liste avérés opérateurs disposant d’unique exemption, toi-même pouvez consulter cette Écrit suivante :  Lien Marche Aussi en compagnie de computation ? Créer un compte céans Réinitialise